P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 1.3.4.1 Versions de la disposition

2012-09-01

1.3.4.1. Catégories de permis: Le permis d’atelier d’équarrissage comporte 9 catégories:

a)  le permis d’atelier d’équarrissage, catégorie «fondoir»;

b)  le permis d’atelier d’équarrissage, catégorie «relais»;

c)  le permis d’atelier d’équarrissage, catégorie «conserverie animale»;

d)  le permis d’atelier d’équarrissage, catégorie «dépôt»;

e)  le permis d’atelier d’équarrissage, catégorie «désossement»;

f)  le permis d’atelier d’équarrissage, catégorie «viande crue»;

g)  le permis d’atelier d’équarrissage, catégorie «préparation générale»;

h)  le permis d’atelier d’équarrissage, catégorie «préparation spéciale»;

i)  le permis d’atelier d’équarrissage, catégorie «compostage».

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.4.1; D. 1122-2004, a. 2.